L'Assemblée nationale a approuvé une mesure renforçant les pouvoirs de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, contrebande). Le vote montre un large consensus avec 129 députés pour et 23 contre.
Points clés :
• La douane recevra des moyens renforcés pour faire face à des menaces modernes comme le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic illégal
• Large majorité parlementaire : 85% des votants ont approuvé cette mesure (129 pour, 23 contre)
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné par d'autres étapes du processus législatif
• L'article 11 quater est une disposition spécifique du projet de loi qui détaille comment équiper et habiliter les douaniers face à ces nouveaux défis
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