la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une demande d'arrêt immédiat du projet de loi sur le partage des bénéfices en entreprise. La Gauche voulait bloquer ce texte, mais la majorité et autres groupes ont voté contre cette interruption.

Points clés :

• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant à l'opposition de demander l'arrêt complet d'un projet de loi avant son examen

• Le texte concernait un accord entre patronat et syndicats sur le partage de la valeur (les profits) dans les entreprises

• Résultat : 74 députés contre l'arrêt, 32 pour, 4 abstentions - le projet de loi a donc pu continuer son examen

• Mathilde Panot (groupe La France Insoumise) portait cette demande de blocage, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour l'arrêter

Points clés :

• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant à l'opposition de demander l'arrêt complet d'un projet de loi avant son examen

• Le texte concernait un accord entre patronat et syndicats sur le partage de la valeur (les profits) dans les entreprises

• Résultat : 74 députés contre l'arrêt, 32 pour, 4 abstentions - le projet de loi a donc pu continuer son examen

• Mathilde Panot (groupe La France Insoumise) portait cette demande de blocage, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour l'arrêter

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref