Scrutin AN 2073 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur le partage des profits entre entreprises et salariés. Un petit groupe de 25 parlementaires seulement souhaitait cette suppression, contre 98 qui s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer l'article 6 de la loi, c'est-à-dire une partie du texte
• La loi concerne le partage de la valeur au sein des entreprises, issu d'un accord entre patronat et syndicats
• Le vote a largement rejeté cette suppression : 98 contre 25, montrant un large soutien pour maintenir cette partie de la loi
• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, donc le texte continue son examen parlementaire