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  4. Scrutin n°2073

l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023124 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur le partage des profits entre entreprises et salariés. Un petit groupe de 25 parlementaires seulement souhaitait cette suppression, contre 98 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer l'article 6 de la loi, c'est-à-dire une partie du texte

• La loi concerne le partage de la valeur au sein des entreprises, issu d'un accord entre patronat et syndicats

• Le vote a largement rejeté cette suppression : 98 contre 25, montrant un large soutien pour maintenir cette partie de la loi

• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, donc le texte continue son examen parlementaire

Résultat du vote
25
98
1
Pour: 25 (20.2%)
Contre: 98 (79.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
Pour
20
Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
53
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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