Scrutin AN 2100 · Assemblée nationalel'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à mettre en place un partage des bénéfices de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. Le vote est largement passé avec 113 voix pour et seulement 7 contre.

Points clés :
• Il s'agit de transposer en droit français un accord signé entre les syndicats et les patronat pour que les salariés bénéficient davantage des profits de leur entreprise
• Le résultat est très favorable : 94% des députés présents ont voté pour cette mesure, montrant un large consensus parlementaire
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être examiné à nouveau par les deux chambres du Parlement avant d'être définitivement adopté
• Cet article concerne les relations entre les entreprises et leurs salariés, un sujet où patrons et syndicats s'étaient mis d'accord préalablement