Scrutin AN 2114 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la restitution des biens d'art et objets précieux volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cet amendement visait à modifier les règles de cette restitution, mais il n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de discuter comment restituer les biens culturels (tableaux, bijoux, etc.) qui ont été pillés aux Juifs entre 1933 et 1945
• L'amendement proposé par M. Bilongo aurait modifié l'article 1er du projet de loi, c'est-à-dire les principes de base de cette restitution
• Résultat: 37 députés contre, 27 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'avait pas la majorité
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 29 juin 2023