l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui modernise les règles du secteur financier français et prend des mesures spécifiques pour les départements et régions d'outre-mer. Le texte a été largement adopté avec 111 votes pour.

Points clés :

• Vote sur la ratification de mesures législatives concernant le code monétaire et financier (lois régissant les banques, assurances et marchés financiers)

• Adoption largement majoritaire : 111 parlementaires pour, seulement 5 contre, 19 abstentions

• Texte issu d'une commission mixte paritaire (négociation entre Assemblée nationale et Sénat pour harmoniser les positions)

• Inclut des dispositions spécifiques à l'outre-mer français (adaptation des règles financières aux territoires ultramarins)

Points clés :

• Vote sur la ratification de mesures législatives concernant le code monétaire et financier (lois régissant les banques, assurances et marchés financiers)

• Adoption largement majoritaire : 111 parlementaires pour, seulement 5 contre, 19 abstentions

• Texte issu d'une commission mixte paritaire (négociation entre Assemblée nationale et Sénat pour harmoniser les positions)

• Inclut des dispositions spécifiques à l'outre-mer français (adaptation des règles financières aux territoires ultramarins)

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

En bref

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

En bref