L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article définit les orientations et les financements du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années.
Points clés :
• Le vote a été approuvé avec 78 députés pour et 31 contre (28 abstentions)
• Ce texte fixe les objectifs et les moyens budgétaires du ministère de la Justice jusqu'en 2027
• Il s'agit d'une première lecture, le texte devra repasser en commission et à l'hémicycle pour d'autres votes
• Seule une minorité de députés s'est opposée à ce plan, indiquant un large consensus parlementaire
