Scrutin AN 2252 · Assemblée nationalel'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Le 11 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• M. Jacobelli proposait de changer quelque chose dans le premier article et le rapport annexé du projet de loi sur la justice
• Résultat: 75 parlementaires ont voté contre, seulement 29 pour, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité (il en aurait fallu au moins 54 pour l'adopter)