Scrutin AN 2238 · Assemblée nationalel'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Seuls 16 parlementaires ont voté pour, contre 97 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Bernalicis visant à modifier le projet de loi sur la justice des années 2023-2027
• Le vote montre un large rejet : 97 députés contre, seulement 16 pour (84% d'opposition)
• C'était une première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale
• Aucun député ne s'est abstenu : tous ceux présents ont clairement choisi de voter pour ou contre