Scrutin AN 2310 · Assemblée nationalel'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé à l'unanimité un amendement proposé par M. Mandon concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement modifie le premier article du projet de loi qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années.

Points clés :
• Vote unanime : les 43 députés présents ont tous voté pour cet amendement (0 contre, 0 abstention)
• L'amendement concerne le premier article du projet de loi, c'est-à-dire la partie fondamentale qui pose les principes de la réforme
• Ce texte définit comment le ministère de la Justice va fonctionner et utiliser son budget entre 2023 et 2027
• Le résultat unanime suggère un large consensus entre les groupes parlementaires sur cette modification