Scrutin AN 2311 · Assemblée nationalel'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par M. Mandon concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cette modification a été largement approuvée avec 39 votes pour et seulement 1 vote contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et le budget de la Justice pour les 4 prochaines années
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore être examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté
• L'amendement a obtenu un vote quasi-unanime : 39 parlementaires ont voté pour, 1 seul contre, sans aucune abstention
• Ce large consensus suggère que cette modification faisait l'objet d'un accord entre les différents groupes politiques présents