Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a recueilli que 12 votes en faveur contre 44 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années
• L'amendement a été présenté par la députée Lechanteux lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• Le vote était très déséquilibré : 12 votes pour, 44 contre, aucune abstention parmi les 56 parlementaires présents
• L'amendement a été définitivement rejeté, ce qui signifie que la proposition de modification n'a pas été intégrée au projet de loi
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Blandine Brocard
DEM
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Elsa Faucillon
GDR
Frantz Gumbs
DEM
Jérémie Iordanoff
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Jean-Michel Jacques
EPR
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Vincent Ledoux
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Maud Petit
DEM
Frédéric Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Hervé Saulignac
SOC
Mikaele Seo
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Paul Vannier
LFI-NFP
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
