Scrutin AN 2312 · Assemblée nationalel'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Lechanteux concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a recueilli que 12 votes en faveur contre 44 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années
• L'amendement a été présenté par la députée Lechanteux lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• Le vote était très déséquilibré : 12 votes pour, 44 contre, aucune abstention parmi les 56 parlementaires présents
• L'amendement a été définitivement rejeté, ce qui signifie que la proposition de modification n'a pas été intégrée au projet de loi