Le 17 juillet 2023, les députés ont rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer l'examen du projet de loi sur l'industrie verte. Cette motion aurait arrêté les débats avant même qu'ils ne commencent.
Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme qui permet à un groupe de députés de demander l'arrêt immédiat d'un projet de loi sans débattre du texte
• Résultat : la motion a été rejetée (86 votes contre, 43 pour, 18 abstentions), ce qui signifie que le projet de loi sur l'industrie verte pourra être débattu normalement à l'Assemblée
• Seule une minorité de députés (43) a soutenu cette demande de blocage, tandis que la majorité (86) a préféré laisser le débat se dérouler
• Le projet de loi concerne l'industrie verte (énergie propre, transition écologique...) et pourra donc continuer son parcours législatif
