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  4. Scrutin AN 2420

Scrutin AN 2420 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Adopté
Article20 juillet 2023174 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un projet de loi visant à reconstruire rapidement les bâtiments endommagés ou détruits lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le texte a été largement adopté avec 158 votes pour.

Points clés :
• Objectif: accélérer la reconstruction des immeubles dégradés pendant les violences urbaines qui ont eu lieu fin juin-début juillet 2023
• Résultat très consensuel: 158 députés pour, zéro contre, 16 abstentions (majorité écrasante)
• Il s'agissait du premier article du projet de loi, étape initiale de son examen par l'Assemblée nationale
• Aucune opposition déclarée suggère un accord large entre les groupes parlementaires sur la nécessité de réparer les dégâts urbains

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(45)
EPR100%(21)
DEM100%(13)
HOR100%(8)
DR100%(6)
SOC100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(11)

Pour

RN100%(45)
EPR100%(21)
DEM100%(13)
HOR100%(8)
DR100%(6)
SOC100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
158
16
Pour: 158 (90.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 16 (9.2%)
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