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  4. Scrutin AN 2516

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023160 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(10)
HOR100%(10)
DR100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(25)
RN100%(29)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(10)
HOR100%(10)
DR100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(25)
RN100%(29)
Résultat du vote
37
123
Pour: 37 (23.1%)
Contre: 123 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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