Scrutin AN 2516 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur l'industrie verte. Seule une minorité (37 députés) a soutenu cette suppression, tandis que 123 s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. de Courson demandant de retirer des mesures de l'article 16 du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote a eu lieu le 21 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat net : l'amendement a été rejeté avec 123 votes contre et seulement 37 votes pour
• Les dispositions de l'article 16 sont donc restées dans le projet de loi, sans être supprimées