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Scrutin AN 2542 · Assemblée nationalel'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 2023140 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Simonnet à la loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• L'amendement n° 1244 visait à modifier l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi lors de sa première discussion à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote: 88 députés contre, 40 pour et 12 abstentions - l'amendement est rejeté
• Moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette modification proposée par la députée Simonnet
• Le projet de loi principal pour le plein emploi a continué son examen sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(9)
SOC86%(7)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(8)
EPR100%(25)
NI100%(1)
DR100%(5)
DEM100%(6)

Abstention

RN83%(12)

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(9)
SOC86%(7)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(8)
EPR100%(25)
NI100%(1)
DR100%(5)
DEM100%(6)

Abstention

RN83%(12)
Résultat du vote
40
88
12
Pour: 40 (28.6%)
Contre: 88 (62.9%)
Abstention: 12 (8.6%)
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