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l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2569 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article28 septembre 202387 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 du projet de loi sur le plein emploi le 28 septembre 2023. Cet article a été adopté par une courte majorité avec 45 votes pour contre 42 votes contre.

Points clés :
• L'article 2 fait partie d'un projet de loi visant à favoriser l'accès à l'emploi pour tous les citoyens français
• Le vote était très serré : seulement 3 voix d'écart entre les pour et les contre, indiquant une division au sein de l'Assemblée
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous les 87 députés présents ont clairement choisi leur camp
• Cet article a été approuvé en première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif avant de pouvoir devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(1)

Contre

Résultat du vote
45
42
Pour: 45 (51.7%)
Contre: 42 (48.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LFI-NFP100%(16)
GDR100%(3)
SOC100%(1)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
RN100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)
GDR100%(3)
SOC100%(1)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
RN100%(14)