Scrutin AN 2556 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique (sous-amendement) du Gouvernement concernant la loi sur le plein emploi. Ce vote ajuste un amendement précédemment proposé par un parlementaire sur les mesures d'emploi.

Points clés :
• Vote adopté avec 86 voix pour et 26 contre (majorité claire)
• Il s'agit d'une loi visant à favoriser l'accès à l'emploi et réduire le chômage
• Le Gouvernement a proposé une modification technique pour améliorer ou préciser un amendement existant
• Le taux de participation était élevé (112 parlementaires présents sur 114)