Scrutin AN 2594 · Assemblée nationalel'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Klinkert concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Vote sur un amendement (modification) à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
• Résultat: 32 votes contre, 22 votes pour → l'amendement est rejeté
• Seule une majorité aurait permis l'adoption (il en manquait au moins 11)
• Cette modification ne sera donc pas intégrée à la loi sur l'emploi en première lecture