Le 29 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Delaporte au projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
• Seuls 17 députés ont voté pour cette modification, tandis que 32 s'y sont opposés
• 7 députés se sont abstenus (n'ont pas pris position)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix (il aurait fallu au moins 29 votes pour l'adopter)
