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Scrutin AN 2590 · Assemblée nationalel'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202371 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lebon qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de débat à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi concernait la politique de l'emploi et du plein emploi en France
• Le vote a été serré : 33 députés pour, 38 contre - l'amendement a échoué de justesse
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont pris position pour ou contre cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
RN100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
DR100%(1)
HOR100%(5)
EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(16)
RN100%(4)
SOC100%(2)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
DR100%(1)
HOR100%(5)
EPR100%(10)
Résultat du vote
33
38
Pour: 33 (46.5%)
Contre: 38 (53.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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