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Scrutin AN 2589 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202373 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 29 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant l'article 3 du projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Celui-ci visait à changer quelque chose dans l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) où siègent 577 députés. 73 seulement ont voté (les autres étaient absents)
• Résultat: 38 votes contre contre 35 votes pour. L'amendement a échoué, le texte initial reste donc inchangé sur ce point
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu: chacun a clairement choisi son camp (pour ou contre), montrant un vote tranché sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(4)
GDR100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(1)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(4)
GDR100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(1)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
Résultat du vote
35
38
Pour: 35 (47.9%)
Contre: 38 (52.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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