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l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2591 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article29 septembre 202373 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi, qui vise à créer plus d'emplois en France. Le texte a été adopté avec 38 votes pour et 30 contre.

Points clés :
• L'article 3 concerne une mesure spécifique du projet de loi pour le plein emploi (le texte complet comporte plusieurs articles)
• 51 députés sur 73 présents ont soutenu ce texte (38 pour + 5 abstentions)
• 30 députés se sont opposés à cette mesure
• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale : le texte pourra être revu ou modifié au cours de la procédure législative

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(1)

Contre

Résultat du vote
38
30
5
Pour: 38 (52.1%)
Contre: 30 (41.1%)
Abstention: 5 (6.8%)
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GDR100%(2)
ECOS100%(1)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(18)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(4)

Pour

EPR100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
ECOS100%(1)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(18)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(4)