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l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 2603

Scrutin AN 2603 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article29 septembre 202362 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 4 d'un projet de loi visant à créer plus d'emplois en France. Le texte a été adopté avec 39 votes pour, 23 contre, et aucune abstention.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (l'article 4) du projet de loi pour le plein emploi, qui propose des mesures pour lutter contre le chômage
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent le texte pour la première fois
• L'adoption n'a pas été unanime : 39 députés ont soutenu cet article contre 23 qui s'y sont opposés
• Le texte continue son parcours législatif puisqu'il devra être réexaminé lors des lectures suivantes avant de devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

Résultat du vote
39
23
Pour: 39 (62.9%)
Contre: 23 (37.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(1)
RN100%(8)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(1)
RN100%(8)
GDR100%(1)
SOC100%(1)