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Scrutin AN 2609 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article29 septembre 202351 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur l'article 6 d'une loi visant à créer plus d'emplois en France. Le texte a été adopté avec 35 votes pour et 16 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une partie spécifique (article 6) d'un projet de loi global pour l'emploi, pas du texte entier
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte peut encore être modifié lors des débats suivants
• La majorité des députés présents ont soutenu cet article (69% de votes pour)
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir - tous ceux présents ont pris position pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
RN100%(8)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
RN100%(8)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
35
16
Pour: 35 (68.6%)
Contre: 16 (31.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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