L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi sur le plein emploi le 2 octobre 2023. Cet article a reçu le soutien de 108 députés sur 188 présents.
Points clés :
• L'article 7 fait partie d'un projet de loi visant à favoriser l'emploi en France
• Vote serré : seul un peu plus de la moitié des députés présents ont voté pour (108 sur 188)
• 41 députés se sont abstenus, ce qui montre des désaccords ou des réserves au sein du Parlement
• Ce vote en première lecture signifie que le texte continue son parcours législatif pour d'autres examen et débats