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l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2612 · Assemblée nationalel'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article2 octobre 2023188 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi sur le plein emploi le 2 octobre 2023. Cet article a reçu le soutien de 108 députés sur 188 présents.

Points clés :
• L'article 7 fait partie d'un projet de loi visant à favoriser l'emploi en France
• Vote serré : seul un peu plus de la moitié des députés présents ont voté pour (108 sur 188)
• 41 députés se sont abstenus, ce qui montre des désaccords ou des réserves au sein du Parlement
• Ce vote en première lecture signifie que le texte continue son parcours législatif pour d'autres examen et débats

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
HOR100%(14)
DR100%(9)
DEM100%(8)
NI
Résultat du vote
108
39
41
Pour: 108 (57.4%)
Contre: 39 (20.7%)
Abstention: 41 (21.8%)
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50%
(4)

Contre

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(9)
GDR100%(4)

Abstention

SOC83%(12)
RN100%(26)

Pour

EPR100%(26)
HOR100%(14)
DR100%(9)
DEM100%(8)
NI50%(4)

Contre

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(9)
GDR100%(4)

Abstention

SOC83%(12)
RN100%(26)