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l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2623 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article3 octobre 2023116 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une partie spécifique (l'article 9) d'une loi visant à créer plus d'emplois en France. Le texte a été largement approuvé avec 98 votes pour.

Points clés :
• Large majorité: 98 députés sur 116 ont voté pour l'adoption de cet article, montrant un consensus entre les groupes politiques
• Très peu d'opposition: seulement 2 votes contre et 16 abstentions, indiquant peu de désaccord sur ce point précis de la loi
• Première lecture: il s'agit du premier passage du texte à l'Assemblée nationale; le projet de loi devra passer d'autres étapes avant d'être définitif
• Objet du scrutin: l'article 9 traite d'une mesure spécifique du projet de loi pour l'emploi (le détail exact de cette mesure n'est pas précisé dans les données disponibles)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
HOR100%(7)
DR100%(4)
DEM
Résultat du vote
98
2
16
Pour: 98 (84.5%)
Contre: 2 (1.7%)
Abstention: 16 (13.8%)
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100%
(4)
SOC100%(3)
ECOS75%(4)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
HOR100%(7)
DR100%(4)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
ECOS75%(4)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)