Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2623

Scrutin AN 2623 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article3 octobre 2023116 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une partie spécifique (l'article 9) d'une loi visant à créer plus d'emplois en France. Le texte a été largement approuvé avec 98 votes pour.

Points clés :
• Large majorité: 98 députés sur 116 ont voté pour l'adoption de cet article, montrant un consensus entre les groupes politiques
• Très peu d'opposition: seulement 2 votes contre et 16 abstentions, indiquant peu de désaccord sur ce point précis de la loi
• Première lecture: il s'agit du premier passage du texte à l'Assemblée nationale; le projet de loi devra passer d'autres étapes avant d'être définitif
• Objet du scrutin: l'article 9 traite d'une mesure spécifique du projet de loi pour l'emploi (le détail exact de cette mesure n'est pas précisé dans les données disponibles)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
HOR100%(7)
DR100%(4)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
ECOS75%(4)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
HOR100%(7)
DR100%(4)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
ECOS75%(4)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)
Résultat du vote
98
2
16
Pour: 98 (84.5%)
Contre: 2 (1.7%)
Abstention: 16 (13.8%)
← Retour aux scrutins