Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser Internet
• 44 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 59 ont voté contre
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023
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