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  3. Votes
  4. Scrutin n°2674

l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
5 octobre 202394 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur une mesure destinée à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs contre les risques numériques. Le texte a été largement approuvé avec 82 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait de l'article 2 d'une loi pour sécuriser et réguler Internet (contrôle des contenus dangereux, protection des données, etc.)

• Vote très favorable : 82 députés pour, seulement 9 contre et 3 abstentions sur 94 participants

• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être examiné avant d'être définitif

• Le large consensus montre un accord entre les différents groupes politiques sur la nécessité de mieux réguler le numérique

Résultat du vote
82
9
3
Pour: 82 (87.2%)
Contre: 9 (9.6%)
Abstention: 3 (3.2%)
Pour
50
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Serge Muller

Serge Muller

RN

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
8
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
3
Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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