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  4. Scrutin AN 2674

Scrutin AN 2674 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article5 octobre 202394 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une mesure destinée à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs contre les risques numériques. Le texte a été largement approuvé avec 82 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 2 d'une loi pour sécuriser et réguler Internet (contrôle des contenus dangereux, protection des données, etc.)
• Vote très favorable : 82 députés pour, seulement 9 contre et 3 abstentions sur 94 participants
• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être examiné avant d'être définitif
• Le large consensus montre un accord entre les différents groupes politiques sur la nécessité de mieux réguler le numérique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP89%(9)

Abstention

LIOT100%(1)
GDR100%(2)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP89%(9)

Abstention

LIOT100%(1)
GDR100%(2)
Résultat du vote
82
9
3
Pour: 82 (87.2%)
Contre: 9 (9.6%)
Abstention: 3 (3.2%)
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