Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2674

Scrutin AN 2674 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article5 octobre 202394 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une mesure destinée à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs contre les risques numériques. Le texte a été largement approuvé avec 82 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 2 d'une loi pour sécuriser et réguler Internet (contrôle des contenus dangereux, protection des données, etc.)
• Vote très favorable : 82 députés pour, seulement 9 contre et 3 abstentions sur 94 participants
• C'était une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être examiné avant d'être définitif
• Le large consensus montre un accord entre les différents groupes politiques sur la nécessité de mieux réguler le numérique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
Résultat du vote
82
9
3
Pour: 82 (87.2%)
Contre: 9 (9.6%)
Abstention: 3 (3.2%)
← Retour aux scrutins
SOC
100%
(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP89%(9)

Abstention

LIOT100%(1)
GDR100%(2)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP89%(9)

Abstention

LIOT100%(1)
GDR100%(2)