L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 4 AA d'un projet de loi destiné à mieux encadrer et protéger internet en France. Tous les 72 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement : le texte de loi commence tout juste à être examiné et pourra être modifié lors des lectures suivantes
• Le vote unanime (100% pour) montre un accord rare entre tous les groupes politiques sur cet article spécifique du projet de loi
• Le projet vise à réguler le numérique en France : cela concerne par exemple la protection des données, la lutte contre les contenus illégaux en ligne, ou la sécurité sur internet
• Cet article 4 AA constitue une partie spécifique du projet global qui sera complétée par d'autres articles lors des débats parlementaires à venir
Henri Alfandari
HOR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Blanchet
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
EPR
Soumya Bourouaha
GDR
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Céline Calvez
EPR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Paul Christophe
HOR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Jocelyn Dessigny
RN
Marc Ferracci
EPR
Géraldine Grangier
RN
Benjamin Haddad
RE
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Laurent Jacobelli
RN
Brigitte Klinkert
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Constance Le Grip
EPR
Karine Lebon
GDR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Denis Masséglia
EPR
Yaël Ménaché
RN
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Véronique Riotton
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Isabelle Santiago
SOC
Sabrina Sebaihi
ECOS
Vincent Thiébaut
HOR
Annie Vidal
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
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