L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 4 AA d'un projet de loi destiné à mieux encadrer et protéger internet en France. Tous les 72 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement : le texte de loi commence tout juste à être examiné et pourra être modifié lors des lectures suivantes
• Le vote unanime (100% pour) montre un accord rare entre tous les groupes politiques sur cet article spécifique du projet de loi
• Le projet vise à réguler le numérique en France : cela concerne par exemple la protection des données, la lutte contre les contenus illégaux en ligne, ou la sécurité sur internet
• Cet article 4 AA constitue une partie spécifique du projet global qui sera complétée par d'autres articles lors des débats parlementaires à venir
Aucun groupe
Aucun groupe
