L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi destinée à mieux encadrer et protéger Internet. Cet article fondateur a été voté favorablement, permettant au projet de loi d'avancer dans la procédure législative.
Points clés :
• Le vote porte sur l'article 1er, qui pose les principes de base de la loi sur la régulation d'Internet
• Résultat: adopté avec 66 votes pour sur 111 parlementaires présents (59,5%)
• 27 abstentions et 18 votes contre montrent une certaine réserve d'une partie de l'Assemblée
• Il s'agit d'une première lecture, le texte devra être examiné à nouveau lors des lectures suivantes
