le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Kerbrat concernant la loi sur la régulation d'Internet. Le vote s'est déroulé le 5 octobre 2023 à l'Assemblée nationale, avec 60 votes contre et 44 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une loi visant à mieux contrôler et encadrer les activités numériques sur Internet

• La modification proposée était très technique : il s'agissait d'un ajustement de détail (un sous-amendement) à une proposition d'amélioration d'un article du projet de loi

• Le rejet est net : 60 députés contre, 44 pour, sans abstention. La majorité s'est clairement opposée au texte

• C'est une première lecture du projet de loi, qui doit encore passer par d'autres étapes avant d'être définitivement adopté ou rejeté

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une loi visant à mieux contrôler et encadrer les activités numériques sur Internet

• La modification proposée était très technique : il s'agissait d'un ajustement de détail (un sous-amendement) à une proposition d'amélioration d'un article du projet de loi

• Le rejet est net : 60 députés contre, 44 pour, sans abstention. La majorité s'est clairement opposée au texte

• C'est une première lecture du projet de loi, qui doit encore passer par d'autres étapes avant d'être définitivement adopté ou rejeté

le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résumé

le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résumé