l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement (modification) proposé par Mme Babault concernant les règles de négociation entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Cet amendement a été adopté avec 53 votes pour contre 36 votes contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification au projet de loi visant à adapter les règles du commerce entre les grands distributeurs (supermarchés, hypermarchés) et leurs fournisseurs

• Le texte fait partie des mesures d'urgence, ce qui signifie qu'il est présenté comme prioritaire par le gouvernement

• L'amendement a obtenu une majorité claire : 53 députés pour, 36 contre et 4 abstentions sur 93 votants

• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen du projet de loi

Points clés :

• Il s'agit d'une modification au projet de loi visant à adapter les règles du commerce entre les grands distributeurs (supermarchés, hypermarchés) et leurs fournisseurs

• Le texte fait partie des mesures d'urgence, ce qui signifie qu'il est présenté comme prioritaire par le gouvernement

• L'amendement a obtenu une majorité claire : 53 députés pour, 36 contre et 4 abstentions sur 93 votants

• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen du projet de loi

l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

En bref

l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

En bref