L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 bis d'un projet de loi sur la régulation d'Internet et la protection des utilisateurs. Ce vote fait partie de l'examen du texte en première lecture, avec une large majorité en faveur.
Points clés :
• 89% des députés présents ont voté pour (92 sur 103)
• L'article 4 bis concerne des mesures de sécurité et de régulation des plateformes numériques
• Très peu d'opposition : seulement 11 votes contre, aucune abstention
• Ce vote n'est que le début du processus législatif : le texte sera encore débattu et modifié avant adoption définitive
Aucun groupe
