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l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2722 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Adopté
Texte final10 octobre 2023206 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté massivement une loi pour mieux protéger l'image des enfants, notamment sur internet et les réseaux sociaux. Le vote était quasi-unanime avec 204 votes pour et seulement 2 contre.

Points clés :
• La loi vise à encadrer l'utilisation de photos et vidéos d'enfants, particulièrement par les parents sur les réseaux sociaux (phénomène appelé 'sharenting')
• Il s'agit d'une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été débattu et amélioré une première fois
• Le vote quasi-unanime (204 pour, 2 contre) montre un large consensus entre les différents partis politiques sur cette question
• Cette protection renforce les droits des enfants à contrôler l'image d'eux-mêmes et limite les abus potentiels (cyberharcèlement, usurpation d'identité, exploitation)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(42)
EPR100%(29)
LFI-NFP100%(25)
DEM100%(16)
Résultat du vote
204
2
Pour: 204 (99.0%)
Contre: 2 (1.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(11)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN98%(42)
EPR100%(29)
LFI-NFP100%(25)
DEM100%(16)
DR100%(11)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)