Scrutin AN 2733 · Assemblée nationalel'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à une très large majorité un amendement (modification) proposé par M. Studer pour améliorer le projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visant à ajouter des précisions après l'article 5 quater a reçu l'approbation de 78 parlementaires sur 81 présents.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi en cours de débat parlementaire
• Le vote est quasi unanime : 78 votes pour, zéro contre, 3 abstentions - signe d'un accord large entre les groupes parlementaires
• Ce scrutin concerne le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique (Internet), un sujet important pour protéger les utilisateurs en ligne
• L'amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, étape du processus législatif avant d'autres débats possibles