L'Assemblée nationale a adopté à une très large majorité un amendement (modification) proposé par M. Studer pour améliorer le projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement visant à ajouter des précisions après l'article 5 quater a reçu l'approbation de 78 parlementaires sur 81 présents.
Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi en cours de débat parlementaire
• Le vote est quasi unanime : 78 votes pour, zéro contre, 3 abstentions - signe d'un accord large entre les groupes parlementaires
• Ce scrutin concerne le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique (Internet), un sujet important pour protéger les utilisateurs en ligne
• L'amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, étape du processus législatif avant d'autres débats possibles
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Géraldine Bannier
DEM
José Beaurain
RN
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Florent Boudié
EPR
Françoise Buffet
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Romain Daubié
DEM
Philippe Fait
HOR
Anne Genetet
EPR
Yoann Gillet
RN
Philippe Gosselin
DR
Géraldine Grangier
RN
Benjamin Haddad
RE
Guillaume Kasbarian
EPR
Philippe Latombe
DEM
Annaïg Le Meur
EPR
Marie Lebec
EPR
Julie Lechanteux
RN
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Marie-France Lorho
RN
Christophe Marion
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Sophie Mette
DEM
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Béatrice Piron
HOR
Natalia Pouzyreff
EPR
Charles Rodwell
EPR
Alexandre Sabatou
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Philippe Schreck
RN
Aurélien Taché
LFI-NFP
Liliana Tanguy
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
Aucun député
