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l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2728 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article11 octobre 2023155 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet et les plateformes numériques. Le vote a été serré avec 80 députés pour et 74 contre.

Points clés :
• Vote très équilibré : seuls 6 voix de différence séparent les pour et les contre, montrant une division marquée au sein du Parlement
• Il s'agit d'une première lecture : le texte continuera à être débattu et modifié avant d'être finalisé
• L'article 5 concerne spécifiquement des mesures de régulation et de sécurité sur Internet (les détails exacts de cet article ne sont pas précisés dans les données disponibles)
• Participation importante : 155 députés ont participé au vote sur les 577 que compte l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(9)
HOR100%(6)
DR75%(4)

Contre

Résultat du vote
80
74
1
Pour: 80 (51.6%)
Contre: 74 (47.7%)
Abstention: 1 (0.6%)
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RN100%(34)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(9)
HOR100%(6)
DR75%(4)

Contre

RN100%(34)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(21)