L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 quater d'un projet de loi destiné à mieux encadrer et sécuriser Internet. Ce passage de la loi a été adopté avec une large majorité lors du premier examen du texte.
Points clés :
• Vote largement majoritaire : 69 députés pour, 14 contre, 2 abstentions sur 85 participants
• L'article 5 quater concerne les mesures de sécurité et de régulation de l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, données personnelles)
• C'est un vote de première lecture : le texte continuera son parcours parlementaire avant d'éventuellement devenir loi
• Le consensus observé (81% de votes favorables) indique un accord large sur ce volet de la régulation numérique
Philippe Ballard
RN
Géraldine Bannier
DEM
José Beaurain
RN
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Éric Bothorel
EPR
Florent Boudié
EPR
Françoise Buffet
EPR
Romain Daubié
DEM
Philippe Fait
HOR
Frédéric Falcon
RN
Anne Genetet
EPR
Yoann Gillet
RN
Géraldine Grangier
RN
Benjamin Haddad
RE
Guillaume Kasbarian
EPR
Philippe Latombe
DEM
Annaïg Le Meur
EPR
Marie Lebec
EPR
Julie Lechanteux
RN
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Marie-France Lorho
RN
Christophe Marion
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Sophie Mette
DEM
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Béatrice Piron
HOR
Christophe Plassard
HOR
Natalia Pouzyreff
EPR
Sandra Regol
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Philippe Schreck
RN
Liliana Tanguy
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
