L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 quater d'un projet de loi destiné à mieux encadrer et sécuriser Internet. Ce passage de la loi a été adopté avec une large majorité lors du premier examen du texte.
Points clés :
• Vote largement majoritaire : 69 députés pour, 14 contre, 2 abstentions sur 85 participants
• L'article 5 quater concerne les mesures de sécurité et de régulation de l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, données personnelles)
• C'est un vote de première lecture : le texte continuera son parcours parlementaire avant d'éventuellement devenir loi
• Le consensus observé (81% de votes favorables) indique un accord large sur ce volet de la régulation numérique
