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Scrutin AN 2735 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article11 octobre 202378 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur l'article 6 d'une loi destinée à mieux contrôler et organiser Internet. Cet article a été adopté avec une large majorité (67 votes pour, 11 contre).

Points clés :
• Il s'agit du projet de loi sur la sécurité et la régulation du numérique, qui vise à encadrer les activités en ligne (réseaux sociaux, sites internet, etc.)
• L'article 6 spécifiquement porte sur une partie de ce texte de loi (sa portée exacte dépend du contenu du projet complet)
• Le vote était largement en faveur: 86% des parlementaires présents ont voté pour l'adoption
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi doit encore passer par d'autres étapes avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
RN100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
RN100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)
Résultat du vote
67
11
Pour: 67 (85.9%)
Contre: 11 (14.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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