L'Assemblée nationale a voté sur l'article 6 d'une loi destinée à mieux contrôler et organiser Internet. Cet article a été adopté avec une large majorité (67 votes pour, 11 contre).
Points clés :
• Il s'agit du projet de loi sur la sécurité et la régulation du numérique, qui vise à encadrer les activités en ligne (réseaux sociaux, sites internet, etc.)
• L'article 6 spécifiquement porte sur une partie de ce texte de loi (sa portée exacte dépend du contenu du projet complet)
• Le vote était largement en faveur: 86% des parlementaires présents ont voté pour l'adoption
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi doit encore passer par d'autres étapes avant de devenir définitif
Xavier Albertini
HOR
Bénédicte Auzanot
RN
Géraldine Bannier
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Pierre Cazeneuve
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Laurent Croizier
DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Julie Delpech
EPR
Sandrine Dogor-Such
RN
Christine Engrand
NI
Philippe Fait
HOR
Frédéric Falcon
RN
Yoann Gillet
RN
Marine Hamelet
RN
Jean-Michel Jacques
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Julie Lechanteux
RN
Vincent Ledoux
EPR
Katiana Levavasseur
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Christophe Marion
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Sophie Mette
DEM
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Hubert Ott
DEM
Frédéric Petit
DEM
Kévin Pfeffer
RN
Béatrice Piron
HOR
Lisette Pollet
RN
Charles Rodwell
EPR
Philippe Schreck
RN
Violette Spillebout
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Jean Terlier
EPR
Aucun député
Aucun député
