L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité l'article 7 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Ce vote marque la première étape de discussion de ce texte au Parlement.
Points clés :
• Unanimité totale : les 107 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Article 7 : cette partie spécifique de la loi porte sur la sécurité et la régulation du secteur numérique (Internet, plateformes, données, etc.)
• Première lecture : c'est le premier examen du texte à l'Assemblée nationale ; il devra encore être étudié en détail et peut être modifié lors des lectures suivantes
• Consensus rare : l'accord unanime des parlementaires indique qu'cet article fait consensus entre les différents groupes politiques
Aucun groupe
Aucun groupe
