Scrutin AN 2756 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Bregeon à une loi visant à réduire les factures d'énergie des Français et des entreprises. Cet amendement a été adopté avec 100 voix pour et 89 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : Mme Bregeon proposait de retirer ou d'annuler une partie du texte initial de la loi sur l'énergie
• Le vote a été serré : 100 parlementaires pour, 89 contre, 4 abstentions (sur 193 participants)
• L'amendement a finalement été approuvé et intégré au texte de loi en première lecture
• La loi en question porte sur la baisse des factures énergétiques pour les ménages et les entreprises en France