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  4. Scrutin AN 2756

Scrutin AN 2756 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Adopté
Amendement12 octobre 2023193 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Bregeon à une loi visant à réduire les factures d'énergie des Français et des entreprises. Cet amendement a été adopté avec 100 voix pour et 89 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : Mme Bregeon proposait de retirer ou d'annuler une partie du texte initial de la loi sur l'énergie
• Le vote a été serré : 100 parlementaires pour, 89 contre, 4 abstentions (sur 193 participants)
• L'amendement a finalement été approuvé et intégré au texte de loi en première lecture
• La loi en question porte sur la baisse des factures énergétiques pour les ménages et les entreprises en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(9)
DEM50%(6)
LIOT100%(1)

Contre

NI75%(4)
DR100%(1)
RN100%(72)

Abstention

HOR67%(3)
LFI-NFP100%(1)

Pour

EPR100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(9)
DEM50%(6)
LIOT100%(1)

Contre

NI75%(4)
DR100%(1)
RN100%(72)

Abstention

HOR67%(3)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
100
89
4
Pour: 100 (51.8%)
Contre: 89 (46.1%)
Abstention: 4 (2.1%)
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