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  3. Votes
  4. Scrutin AN 2757

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Adopté
Amendement12 octobre 2023199 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(33)
DEM100%(9)
SOC100%(9)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
DR100%(1)
RN100%(74)

Abstention

HOR67%(3)
LFI-NFP100%(1)

Pour

EPR100%(33)
DEM100%(9)
SOC100%(9)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
DR100%(1)
RN100%(74)

Abstention

HOR67%(3)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
108
86
5
Pour: 108 (54.3%)
Contre: 86 (43.2%)
Abstention: 5 (2.5%)
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