Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2757

Scrutin AN 2757 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Adopté
Amendement12 octobre 2023199 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur la suppression d'une partie du projet de loi destiné à réduire les factures d'énergie des Français. L'amendement (modification) proposé par Mme Bregeon a été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte a été supprimée.

Points clés :
• Un amendement de suppression signifie qu'on propose d'enlever une partie du projet de loi plutôt que de la modifier
• Le vote a réuni 108 députés pour et 86 contre : l'amendement a remporté une majorité, bien que seuls 199 des 577 députés aient participé au vote
• Cette proposition de loi vise à faire baisser les factures d'énergie, un sujet important pour les ménages et les entreprises françaises
• 5 députés se sont abstenus, ce qui montre que le sujet n'a pas fait l'unanimité

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(33)
SOC100%(9)
DEM100%(9)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
RN100%(74)
DR100%(1)

Abstention

HOR67%(3)
LFI-NFP100%(1)

Pour

EPR100%(33)
SOC100%(9)
DEM100%(9)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
RN100%(74)
DR100%(1)

Abstention

HOR67%(3)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
108
86
5
Pour: 108 (54.3%)
Contre: 86 (43.2%)
Abstention: 5 (2.5%)
← Retour aux scrutins