Les députés ont rejeté une proposition de Mme Chikirou visant à supprimer une partie d'une loi sur la régulation d'Internet. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cette suppression, tandis que 37 s'y sont opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer complètement l'article 15 bis du projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet
• Résultat : largement rejeté avec seulement 7 votes pour contre 37 votes contre (sur 44 députés présents)
• L'article 15 bis reste donc maintenu dans le projet de loi et poursuivra son examen parlementaire
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, phase initiale d'examen d'une loi
