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Scrutin AN 2764 · Assemblée nationalel'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article13 octobre 202334 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur un article d'un projet de loi destiné à mieux contrôler et encadrer Internet et les plateformes numériques. L'article 10 bis a été adopté avec un vote quasi unanime : 33 députés pour, aucun contre, et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi au Parlement, étape initiale du processus législatif
• Le vote montre un accord très large entre les groupes parlementaires sur cet article spécifique
• L'article 10 bis fait partie d'une loi plus large visant à réguler les géants du numérique et protéger les utilisateurs
• Seul 1 député sur 34 présents s'est abstenu, témoignant d'un consensus rarissime à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
33
1
Pour: 33 (97.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (2.9%)
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