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Scrutin AN 2766 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article13 octobre 202332 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont largement approuvé l'article 11 d'une loi destinée à mieux contrôler Internet et protéger les utilisateurs des risques numériques. Ce texte a été voté lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale avec 27 votes pour et 5 contre.

Points clés :
• L'article 11 concerne les mesures de sécurité et de régulation sur Internet (protection des données, lutte contre les contenus nuisibles, etc.)
• Vote largement favorable : 27 députés sur 32 présents ont voté pour, montrant un large consensus
• Très peu d'opposition : seulement 5 votes contre, aucune abstention
• C'est une première lecture : le texte doit encore être examiné et voté à nouveau avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(6)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
RN100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(6)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
RN100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
27
5
Pour: 27 (84.4%)
Contre: 5 (15.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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