L'Assemblée nationale a approuvé l'article 13 d'un projet de loi destiné à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs des risques numériques. Le vote est passé largement avec 25 votes pour et seulement 1 abstention.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale avant possibles modifications
• L'article 13 traite d'une mesure spécifique du projet de loi global sur la régulation du numérique et la sécurité en ligne
• Le résultat montre un consensus très large : 25 parlementaires ont voté pour, aucun contre, et 1 seul s'est abstenu
• Le projet de loi complet devra encore passer par d'autres étapes avant de devenir une loi applicable
