l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 14 d'une loi destinée à mieux encadrer et protéger Internet. Cet article a été approuvé sans opposition le 13 octobre 2023.

Points clés :

• Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (étape initiale du vote législatif)

• L'article 14 concerne des mesures de sécurité et de régulation du numérique (réseaux sociaux, contenus en ligne, protection des données, etc.)

• Vote unanime : les 29 députés présents ont voté pour l'adoption, aucune opposition ni abstention

• Ce consensus rare montre un accord large entre les groupes politiques sur cette question de protection de l'espace numérique