Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 14 d'une loi destinée à mieux encadrer et protéger Internet. Cet article a été approuvé sans opposition le 13 octobre 2023.
Points clés :
• Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (étape initiale du vote législatif)
• L'article 14 concerne des mesures de sécurité et de régulation du numérique (réseaux sociaux, contenus en ligne, protection des données, etc.)
• Vote unanime : les 29 députés présents ont voté pour l'adoption, aucune opposition ni abstention
• Ce consensus rare montre un accord large entre les groupes politiques sur cette question de protection de l'espace numérique
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