l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 22 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Le vote a largement réussi avec 36 parlementaires pour et seulement 4 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 22) d'un projet de loi plus large concernant la régulation d'Internet et la sécurité numérique

• Le résultat montre un large consensus : 90% des votes exprimés en faveur, aucun vote contre

• 4 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui reste exceptionnel sur ce type de texte

• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte pourrait encore être modifié lors des prochaines étapes du processus législatif