L'Assemblée nationale a approuvé l'article 22 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Le vote a largement réussi avec 36 parlementaires pour et seulement 4 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 22) d'un projet de loi plus large concernant la régulation d'Internet et la sécurité numérique
• Le résultat montre un large consensus : 90% des votes exprimés en faveur, aucun vote contre
• 4 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui reste exceptionnel sur ce type de texte
• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte pourrait encore être modifié lors des prochaines étapes du processus législatif
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