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  4. Scrutin n°2793

l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
13 octobre 202342 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 24 d'un projet de loi destiné à mieux contrôler et encadrer Internet. Ce vote porte sur les règles qui réguleraient les activités numériques en France.

Points clés :

• 71% des députés présents ont voté pour l'adoption de cet article (30 sur 42)

• L'article 24 fait partie d'un projet de loi plus large sur la sécurité et la régulation d'Internet

• Le vote montre un accord majoritaire : seuls 5 députés se sont opposés et 7 se sont abstenus

• Ce scrutin représente une première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres débats possibles

Résultat du vote
30
5
7
Pour: 30 (71.4%)
Contre: 5 (11.9%)
Abstention: 7 (16.7%)
Pour
15
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Contre
4
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Abstention
7
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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