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l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2794 · Assemblée nationalel'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article13 octobre 202331 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une partie d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. L'article 25 a été approuvé avec une large majorité.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 25 d'un projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)
• Résultat: 25 votes pour, 0 contre, 6 abstentions - le texte est adopté avec une très large majorité
• 6 députés se sont abstenus (ni pour ni contre), sans qu'aucun ne s'oppose directement
• C'était un vote en première lecture, étape initiale avant que le texte ne soit affiné et revu

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
SOC100%(3)
DEM100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Résultat du vote
25
6
Pour: 25 (80.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (19.4%)
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RN
100%
(3)
LFI-NFP100%(2)

Pour

EPR100%(9)
SOC100%(3)
DEM100%(2)

Abstention

RN100%(3)
LFI-NFP100%(2)